Nos conditions de ventes

Article 1 - Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet
www.au-marché-naturel.com

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Au-Marché-Naturel

Notre entreprise se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 2 - Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

Article 3 – Commandes

La disponibilité des produits ainsi que le délai de livraison sont affichés sur le Site, sur chaque fiche produit. L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, Au-Marché-Naturel vous informera par email de cette indisponibilité et vous donnera la possibilité :

  • - Soit, si vous l’acceptez, d’être livré d’un produit ou d’un service d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé
  • - Soit d’être remboursé du prix du produit ou du service commandé


3.1 Modalités de passation des commandes

Il est possible de passer commande auprès de notre site internet :

  • - En ligne sur le Site

Toute passation de commande auprès de Au-Marché-Naturel nécessite la création d’un Espace Client. L'accès à votre Espace Client est conditionné à votre identification à l’aide de l’adresse email que vous avez indiquée lors de la création de votre compte ainsi que du mot de passe secret personnel et confidentiel que vous aurez choisi.
Ne communiquer pas les identifiants de votre Espace Client à des tiers. Au-Marché-Naturel ne saurait être tenue pour responsable de toute action réalisée via ou sur votre Espace Client par un tiers auquel vous auriez communiqué vos identifiants ou bien qui aurait eu accès à votre Compte Client suite à une faute ou une négligence vous étant imputable.


Lors de la passation de votre commande, vous devez confirmer celle-ci par la technique dite du « double-clic » : c’est-à-dire, après avoir sélectionné des produits ajoutés à votre panier, vous devez contrôler et éventuellement corriger le contenu de votre panier (à savoir, notamment : identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison), avant de le valider, d’accepter les présentes CGV en cliquant sur le bouton « Accéder au paiement », tel qu’indiqué sur la page « Mode de livraison », et de confirmer ainsi l’acceptation de votre commande.


3.2 Enregistrement des commandes

Suite à la passation de votre commande, Au-Marché-Naturel vous en accusera réception en vous adressant un Email de Confirmation de Commande comprenant le récapitulatif de votre commande ainsi que son numéro, puis validera définitivement votre commande en vous adressant un Email de Validation de Commande.

 

 


  Au-Marché-Naturel se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

  • - Elle ne serait pas conforme aux présentes CGV,
  • - L’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance,
  • - Un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement,
  • - Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.


Ces emails sont envoyés à l’adresse email que vous utilisez pour vous identifier dans votre Espace Client.
A noter : Si vous ne recevez pas l’un des deux emails ci-dessus, nous vous recommandons de prendre contact avec notre Service Clients.

 

 

Article 4 - Modalités de Paiement et Sécurisation
Modalités de Paiement

Les modalités de paiement suivantes peuvent être :

  • - Par carte bancaire
  • - Par chèque bancaire

Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.
 

  • - Par PayPal

En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent.

 

Sécurisation des paiements

Les paiements effectués sur notre site sont entièrement sécurisés.
Les coordonnées de votre Carte de Paiement communiquées lors de votre commande ne transitent jamais en clair sur le réseau : elles sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).

Pour des raisons de sécurité, chaque fois que vous souhaitez associer votre Carte de Paiement à une nouvelle adresse de livraison, vous devez de nouveau renseigner le numéro de votre Carte de Paiement dans son intégralité.

Si vous souhaitez modifier une adresse de livraison à laquelle une Carte de Paiement est déjà associée déjà (n° de rue, ajout d’un digicode, modification du code postal, etc..) les informations relatives à cette Carte de Paiement seront supprimées. Il vous faudra de nouveau renseigner les numéros de cette Carte de Paiement en intégralité lors de votre prochaine commande expédiée à cette adresse.

 

Article 5 - Expédition et livraison

L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés (sous réserve de validation de votre commande). La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur (La Poste).

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande, ou bien sur le point retrait ou relais indiqué.

Livraison uniquement en France Métropolitaine.

Livraison en Corse : Pour les produits concernant le magasin, la livraison ne se fait pas en Corse. Pour les produits de moins de trente kilos, la livraison en Corse n'est accessible qu'en colissimo.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de dB83services. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

En cas de colis détérioré par le transporteur, Au-Marché-Naturel conseil à ces clients de refuser le colis afin d’être plus simplement indemnisé.


Article 6 - Responsabilité

Au-Marché-Naturel ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure.

 

Article 7 - Rétractation

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

Pour des détails pratiques sur la manière d'effectuer un retour,

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrables (sauf si un délai plus long est précisé dans les fiches produits) à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et demander l'échange ou le remboursement et ce sans aucun frais, à l'exception des frais de retour

 

Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour:
- Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
   C’est par exemple le cas pour les produits assortis d’un compteur kilométrique et dont tout kilomètre effectué emporterait une dépréciation substantielle immédiate de leur valeur.
- Les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur ;
   C’est par exemple le cas pour les produits livrés avec un logiciel lorsque celui-ci a été descellé et/ou installé
- Les ventes de journaux, de périodiques ou de magazines ;
- Les services de paris ou de loteries autorisés
- Les téléchargements de musique
- Pour des raisons d’hygiène, les articles textiles livrés avec des scellés d’hygiène (Sous-vêtements, maillots de bain, etc.) lorsque ceux-ci auront été retirés, les vêtements qui auront été visiblement portés et/ou lavés, les produits du rayon Bijoux tels que les piercings et boucles d'oreilles ainsi que l’ensemble des produits du rayon Plaisir & Douceur.
Conformément aux dispositions de l’article L121-20-4 2e du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne saurait s’appliquer à la vente de voyages.

 

Article 8 - Garanties, assurances et SAV
8.1 - Les Garanties
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante Daniel Brard 25 impasse de la Ciade 83110 Sanary-sur-Mer uniquement après acceptation de votre demande par demande email à l’adresse colette.brard@orange.fr ou dans l’onglet contact de votre espace client sous peine de nullité.
8.2 - SAV

En cas de panne sur un produit commandé Au-Marché-Naturel, rendez-vous dans votre Espace Clients afin de prendre connaissance des modalités de prise en charge de votre produit.
Les conditions de prise en charge peuvent varier en fonction des accords conclus entre Au-Marché-Naturel et les fabricants.
Ainsi, vous pourrez être amenés à :
- Soit nous retourner directement votre produit en panne afin que nous l’adressions au fabricant ou à une station technique agréée par celui-ci,
- Soit à adresser votre produit directement au fabricant afin que celui-ci prenne en charge la réparation de votre produit

A noter : Pour les produits qui nous seront retournés en panne passé le délai de 9 mois suivant la livraison, une décote de 5% sur le prix d’achat du produit et par mois d’utilisation (à compter du 9ème mois) sera appliquée sur le montant du remboursement, dès lors qu’il ne nous serait pas apporté la preuve que la panne est inhérente aux produits.

 

Article 9 - Données personnelles

9.1 Collecte et utilisation de vos données personnelles

Au-Marché-Naturel est le responsable du traitement de vos données personnelles.

Les informations que vous nous communiquez dans la cadre de vos commandes sont à destination d'Au-Marché-Naturel et sont utilisées pour le traitement et le suivi de vos commandes, le SAV des produits commandés sur notre Site, la gestion marketing et de la relation client de votre compte client.


9.2  Droit d’opposition, de rectification ou de suppression de vos données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, d’opposition, de rectification, ou de suppression de vos données personnelles vous concernant détenues par dB83services, en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à :

Nom

Prénom

Adresse

Numéro de Client

 

 

Article 10 - Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

dB83services se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent (ou ne comprennent pas) les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.


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